Gestion et exploitation en affermage des crèches Cerfs-Volants et Pont d’Issy
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- Dans 37 jours
- Lots
- 2 lots
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- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le besoin porte sur la gestion et l’exploitation en affermage des crèches Cerfs-Volants et Pont d’Issy, d’une capacité respective de 20 et 60 berceaux. La prestation comprend l’accueil des jeunes enfants et des familles, l’organisation du service, la gestion du personnel, la préparation des repas et l’application des règles d’hygiène et de sécurité. Elle inclut également l’entretien des locaux et des équipements, leur maintenance et leur renouvellement. Le concessionnaire met en œuvre les projets d’établissement et les actions d’accompagnement des familles.
Lots (2)
Crèche Cerfs-Volants
Gestion et exploitation par affermage de la crèche Cerfs-Volants, d’une capacité de 20 berceaux répartis en trois sections. Le site est situé au 15 rue Victor Hugo.
Crèche Pont d’Issy
Gestion et exploitation par affermage de la crèche Pont d’Issy, d’une capacité de 60 berceaux répartis en trois sections. Le site est situé dans la ZAC du Pont d’Issy, au 100 rue Camille Desmoulins.
L'acheteur
Commune d'Issy-les-Moulineaux
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 2 · Crèche Pont d’Issy
Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 77
- Montant attribué
- 19,9 M €
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- 2026en cours2,9 M € · 16 marchés
- Services · 32
- Fournitures · 28
- Travaux · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Maintenance4
- Restauration collective3
Territoires cités
- Issy-les-Moulineaux2
- Hauts-de-Seine2
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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Complet et disponible sur Semagora
Disponible
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À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106474
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
- Description officielle
- a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.
- Acheteur
- Commune d'Issy-les-Moulineaux
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Crèche « cerfs-volants » · a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges. · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 85312110
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