Appel d'offres publicOuvert · J-26

Marché d'assurances 2027–2030 – Commune d'Emmerin – LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes et LOT 2 Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (BOAMP 26-99471) – format BOAMP EFORMS

COMMUNE D EMMERIN
Lieu d'exécution : Emmerin, 59320, France
Remise des offres
Dans 26 jours
Durée
48 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture d'un marché d'assurances pour la commune d'Emmerin couvrant les dommages aux biens et les risques annexes (lot 1) et les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (lot 2) sur 2027–2030, avec garanties obligatoires, conditions d'exposition temporaires et gestion des sinistres, intégrant des exigences environnementales et sociales et des prestations éventuelles de prévention.

Lots (2)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine communal d'Emmerin (bâtiments et contenu), y compris expositions temporaires et biens confiés.

CPV 66510000CPV 66512000CPV 66515200
LOT-0002

Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, ATMIS, temps partiel thérapeutique, etc.).

CPV 66512000

L'acheteur

COMMUNE D EMMERIN

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1
Montant attribué
192,5 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 2025192,5 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Emmerin1
  • Nord1

Répondre

Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-99471
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché d'assurances
Description officielle
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
Acheteur
COMMUNE D EMMERIN
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66515200
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
293 500 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés. · CPV 66515200, 66512000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Départements de diffusion
59

Voies de recours

1 élément
Recours
voir documents de la consultation

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
665100006651200066515200

Veille Semagora

Suivez les prochains appels d’offres de COMMUNE D EMMERIN

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par COMMUNE D EMMERIN, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.