Marché public d’assurance pour la Commune de Générac et CCAS – 4 lots (dommages, RC, protection juridique, flotte)
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Durée
- 5 ans · 4 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d’assurance visant à couvrir les risques de la Commune de Générac et son CCAS sur quatre lots distincts: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, et flotte automobile et risques annexes. Le marché prévoit la gestion des sinistres, des garanties et des prestations associées selon les documents contractuels, avec possibilité d’options et variantes, et sans interruption de couverture pendant la durée du contrat.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels affectant les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et au CCAS, incluant bâtiments, clôtures, mobilier et équipements, avec garanties annexes liées et gestion des sinistres.
Responsabilité civile
Couverture des conséquences financières liées à la responsabilité civile de la Commune et du CCAS envers les tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités garanties.
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Couverture des litiges et coûts liés à la protection juridique et à la protection fonctionnelle des agents, élus et bénéficiaires dans le cadre des fonctions et missions pour la Commune et le CCAS.
Flotte automobile et risques annexes
Couverture des véhicules terrestres à moteur et engins appartenant à la Commune ou au CCAS, y compris la responsabilité civile, bris de glace, vol et dommages, avec garanties annexes liées à l’utilisation et au transport.
L'acheteur
Commune d'Angerville
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 3 M €
- 20241,2 M € · 9 marchés
- 20251,8 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 12
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Angerville1
- Essonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97188
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
- Description officielle
- CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE
- Acheteur
- Commune d'Angerville
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000, 66515100, 66515200, 66516100, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS · ASSURANCE DES RISQUE D'INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE · CPV 66515100, 66515200, 66516100, 66513100 · Montant 150 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. RC
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651310066514110
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