Appel d'offres publicOuvert · J-27

Assurances de la commune d’Aix-Noulette

COMMUNE D AIX-NOULETTE (62160 - )
Lieu d'exécution : Commune d’Aix-Noulette
Remise des offres
Dans 27 jours
Lots
3 lots

Le besoin

La commune recherche des contrats d’assurance couvrant ses responsabilités et risques annexes, son parc de véhicules à moteur et la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Le périmètre inclut les activités et services municipaux, les véhicules et engins du parc ainsi que les litiges et situations relevant de la protection fonctionnelle. Les garanties attendues comprennent notamment la responsabilité civile, les garanties automobiles et la prise en charge de frais de défense, de conseil juridique et d’assistance psychologique.

Lots (3)

Lot 1

Assurance des responsabilités et risques annexes

Assurance des responsabilités de la collectivité liées à l’existence et aux activités de ses services, avec extensions et responsabilités spécifiques. Le lot comprend notamment la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la défense et le recours, l’assurance individuelle accident et l’assistance aux personnes.

CPV 66516000-0
Lot 2

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurance du parc automobile, des véhicules, engins et remorques, y compris les garanties de responsabilité civile, défense-recours et dommages aux véhicules. Le périmètre comprend aussi les marchandises transportées, les auto-collaborateurs, l’assistance et les garanties annexes.

CPV 66514110-0
Lot 3

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Protection juridique de la collectivité pour les litiges liés à son existence, ses activités et ses attributions, en demande comme en défense. Le lot couvre également la protection juridique des agents et des élus, avec frais de défense, conseil juridique et assistance psychologique.

CPV 66513100-0

L'acheteur

COMMUNE D AIX-NOULETTE (62160 - )

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Territoires cités

  • Pas-de-Calais1

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    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ATEXO
Référence source
mp596280:588896
Avis publié sur
marchespublics596280.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
COMMUNE D AIX-NOULETTE (62160 - )
Lieu
(62) Pas-de-Calais
Date limite
Secteur
66514110

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66516000-066514110-066513100-0
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