Assistance à la mise en place du permis de diviser et à l’évolution du permis de louer à Calais
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Lots
- 1 lot
Le besoin
La mission accompagne la Ville de Calais dans l’étude, la définition et le déploiement opérationnel d’un permis de diviser et dans l’extension et le renforcement du permis de louer existant. Elle comprend des diagnostics territoriaux et juridiques, la proposition de périmètres et de scénarios, ainsi que la préparation des procédures, outils et partenariats nécessaires. Le prestataire accompagne les services jusqu’au lancement des dispositifs, avec des livrables opérationnels, des formations et une évaluation financière.
Lots (1)
Lot unique — Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le permis de diviser et l’évolution du permis de louer
Étude, définition, sécurisation juridique et accompagnement opérationnel de la mise en place d’un permis de diviser et de l’extension du permis de louer sur la commune de Calais. La mission comprend notamment les diagnostics, les scénarios de périmètres, la préparation des procédures et outils, l’accompagnement des services et la formation.
L'acheteur
Mairie de Calais
42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Pas-de-Calais6
- Calais2
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_hR1-RMJNsI
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Mairie de Calais
- Lieu
- Pas-de-Calais
- Date limite
- Secteur
- 71241000
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
MARCHE GLOBAL POUR LA CONCEPTION - INSTALLATION D'UN BATIMENT MODULAIRE A USAGE DE CONSULTATIONS PASS · CLAT · CEGIDD VACCINATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Sécurisation, surveillance et interventions sur les sites hospitaliers du GHT Côte d’Opale
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Appel d'offres public
Diagnostic du système d’assainissement d’Achiet-le-Grand
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
11/12/2026
Autres consultations de Mairie de Calais
8 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Travaux de fourniture et de mise en œuvre d'enrobés bitumineux chauds et autres matériaux traités aux liants hydrocarbonés sur le territoire de la Ville de Calais
- Requalification du boulevard Clémenceau, de la place Foch et de la rue de Rome - Lot 4 Construction d'un ouvrage de mise en valeur d'une découverte archéologique
- Acquisition de jeux éducatifs, de globes terrestres, et de matériels pour les activités de musique, de sport et de création destinés aux établissements scolaires et structures municipales d'accueil de la petite enfance et autres services
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71241000-979311000-7
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.