Appel d'offres publicUrgent · J-3

Assistance à la mise en place du permis de diviser et à l’évolution du permis de louer à Calais

Mairie de Calais
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Calais, Hôtel de Ville de Calais
Remise des offres
Dans 3 jours
Lots
1 lot

Le besoin

La mission accompagne la Ville de Calais dans l’étude, la définition et le déploiement opérationnel d’un permis de diviser et dans l’extension et le renforcement du permis de louer existant. Elle comprend des diagnostics territoriaux et juridiques, la proposition de périmètres et de scénarios, ainsi que la préparation des procédures, outils et partenariats nécessaires. Le prestataire accompagne les services jusqu’au lancement des dispositifs, avec des livrables opérationnels, des formations et une évaluation financière.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique — Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le permis de diviser et l’évolution du permis de louer

Étude, définition, sécurisation juridique et accompagnement opérationnel de la mise en place d’un permis de diviser et de l’extension du permis de louer sur la commune de Calais. La mission comprend notamment les diagnostics, les scénarios de périmètres, la préparation des procédures et outils, l’accompagnement des services et la formation.

CPV 71241000-9CPV 79311000-7

L'acheteur

Mairie de Calais

42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

  • Pas-de-Calais6
  • Calais2

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    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_hR1-RMJNsI
Avis publié sur
www.achatpublic.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Mairie de Calais
Lieu
Pas-de-Calais
Date limite
Secteur
71241000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71241000-979311000-7
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