Services d'assurances pour la Commune d'Aubais – 5 lots (biens, RC, véhicules, protection juridique, prestations statutaires)
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Obtention d'un marché d'assurances multi-lots pour la Commune d'Aubais et son CCAS couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques annexes, la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, ainsi que les prestations statutaires, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec décomposition en 5 lots et conditions associées (inventaire des risques, limites et gestion des sinistres).
Lots (5)
LOT 1 – Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes
Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et les risques annexes, incluant les extensions liées à l’environnement et aux catastrophes naturelles.
LOT 2 – Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la collectivité (RC, actes et accidents du travail, risques divers liés à l’activité communale).
LOT 3 – Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Assurance pour le parcs véhicules et leurs risques annexes (RC véhicule, vol, bris de glace, événements naturels, etc.).
LOT 4 – Assurance Protection Juridique de la Collectivité et des Agents et des Elus
Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus, conseil juridique, assistance et recours, avec extensions liées à la protection fonctionnelle et aux litiges administratifs.
LOT 5 – Assurance des Prestations Statutaires
Assurance couvrant les prestations statutaires des agents (décès, incapacité, maternité/adoption/paternité, indemnités, handicap, etc.) et réassurance associée.
L'acheteur
COMMUNE AUBAIS
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 17
- Montant attribué
- 6,7 M €
- 20241,7 M € · 5 marchés
- 20252,3 M € · 5 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 7 marchés
- Travaux · 11
- Services · 3
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Aubais1
- Gard1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91749
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune d'Aubais
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Acheteur
- COMMUNE AUBAIS
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 30
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-066512000-2
Veille Semagora
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