Contrats d'assurance multi-contrats pour le GROUPEMENT DE COMMANDES et les collectivité d'Alençon (Communauté urbaine, CCAS, CIAS) — Dommages et responsabilités sur le site des Ateliers Municipaux de Guéramé, Alençon (61)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché d’assurance couvrant les garanties Dommages à biens et risques annexes ainsi que Responsabilité et risques annexes, destinées au GROUPEMENT DE COMMANDES et aux collectivités d'Alençon, avec exécution sur le site des Ateliers Municipaux de Guéramé à Alençon et consolidation des prestations associées (suivi, conformité, protection des données, etc.).
Lots (2)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition et garanties associées.
Responsabilité et risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels et les garanties associées.
L'acheteur
Communauté urbaine d'Alençon
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 193
- Montant attribué
- 63,1 M €
- 202424,7 M € · 92 marchés
- 20259,1 M € · 52 marchés
- 2026en cours29,2 M € · 49 marchés
- Travaux · 90
- Services · 73
- Fournitures · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance5
Territoires cités
- Orne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70309
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
- Description officielle
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
- Acheteur
- Communauté urbaine d'Alençon
- Lieu d’exécution
- Département 61
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66512000, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 190 700 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances,La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66515200, 66512000, 66514110, 66516000 · Montant 1 100 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 61, 72
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