Marché public de prestations d'assurances - CDC Haute-Saintonge (5 lots: biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, cyber)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités civiles et leurs extensions, le parc de véhicules et embarcations, la protection juridique de la collectivité et des agents, ainsi que les risques cyber, répartis en 5 lots, pour une période initiale de 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois selon les conditions. Budget global non renseigné dans le format BOAMP fourni.
Lots (7)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - PATRIMOINE GENERAL (HORS DECHETS)
Couverture des dommages aux biens et des risques annexes pour le patrimoine général de la collectivité (hors filière déchets).
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES SUR PATRIMOINE FILIÈRE DÉCHETS
Couverture des dommages aux biens et risques annexes sur le patrimoine lié à la filière déchets.
ASSURANCE MULTIRISQUE INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Assurance multirisque des installations photovoltaïques du réseau, incluant les Ombrières et sites PV.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Assurance des responsabilités générales et des risques annexes, avec extensions RC, véhicules et autres obligations.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et véhicules (légers et lourds) et risques annexes.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection juridique couvrant les litiges de la collectivité et des agents/élus, avec conseils juridiques et assistance.
ASSURANCE CYBER RISQUES
Couverture des risques cyber, des pertes, de la protection des données et des frais liés à la cybersécurité.
L'acheteur
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-2 · ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 527,9 k €
- 2024272 k € · 3 marchés
- 2025214 k € · 1 marché
- 2026en cours41,9 k € · 1 marché
- Services · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Jonzac1
- Charente-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
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Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101579
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestations en Assurances
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques
- Acheteur
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 082 400 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 240 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966336000-4
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