Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Concession de service public – gestion et exploitation de l’assainissement collectif CCVM (Val de Morteau, Doubs)
Communauté de communes Val de Morteau
Doubs (25)
Lieu d'exécution : Communauté de Communes du Val de Morteau, Doubs (25), France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Lieu
- Doubs (25)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de communes Val de Morteau a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Morteau et Doubs
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 90480000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : LOT-0000 - Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et l'exploitation des installations liées
- Codes CPV : 90480000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de communes Val de Morteau a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Morteau1
- Doubs1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71747
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Lieu
- Doubs (25)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-71747
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Délégation de service public
- CPV détecté
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 16 800 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis · CPV 90480000 · Montant 16 800 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-71747
- Contract folder ID
- 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 25
Résumé de la consultation
Délégation de gestion et d’exploitation du service d’assainissement collectif sur le territoire de la CCVM, couvrant les réseaux, postes de relevage et stations d’épuration, avec plan d’investissement et obligations d’entretien/renouvellement sur la durée de la concession.
Lots (1)
LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
LOT-0000 - Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et l'exploitation des installations liées
Gestion de l’assainissement collectif et exploitation des installations (réseaux, postes de relevage, stations d’épuration, filières boues) sur le territoire CCVM, avec obligations d’entretien, de renouvellement et d’investissement sur plan pluriannuel.
CPV 90480000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
90480000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Morteau 90480000
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Budget à vérifier
À vérifier
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Budget estimé
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