Concession de service public – gestion et exploitation de l’assainissement collectif CCVM (Val de Morteau, Doubs)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation de gestion et d’exploitation du service d’assainissement collectif sur le territoire de la CCVM, couvrant les réseaux, postes de relevage et stations d’épuration, avec plan d’investissement et obligations d’entretien/renouvellement sur la durée de la concession.
Lots (1)
LOT-0000 - Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et l'exploitation des installations liées
Gestion de l’assainissement collectif et exploitation des installations (réseaux, postes de relevage, stations d’épuration, filières boues) sur le territoire CCVM, avec obligations d’entretien, de renouvellement et d’investissement sur plan pluriannuel.
L'acheteur
Communauté de communes Val de Morteau
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 11,7 M €
- 20240 € · 0 marché
- 202510,3 M € · 1 marché
- 2026en cours1,4 M € · 13 marchés
- Travaux · 12
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71747
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis
- Acheteur
- Communauté de communes Val de Morteau
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Délégation de service public
- CPV principal
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 16 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat comporte une clause réexamen. Les demandes d'informations complémentaires uniquement sur le profil d'acheteur dans la limite de 10 jours avant la remise des plis · CPV 90480000 · Montant 16 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 25
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