Appel d'offres publicOuvert · J-44

Exploitation de l’assainissement collectif et gestion de la clientèle

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu d'exécution : Châteauvieux, Choussy, Couddes, Couffy, Fresnes, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Feings (Le Controis-en-Sologne), Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne), Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Remise des offres
Dans 44 jours
Durée
5 mois
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif de dix communes, ainsi que sur la facturation et le recouvrement de la redevance pour huit communes ou communes déléguées. Les prestations couvrent notamment les stations d’épuration, postes de relèvement et réseaux, avec suivi de l’autosurveillance, entretien des installations et gestion des boues selon les filières prévues. Le titulaire assure également la gestion clientèle, la facturation et le suivi des demandes des usagers. Les autres communes et communes déléguées de la collectivité sont exclues du périmètre.

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
85
Montant attribué
14,4 M €
  • 20243,9 M € · 17 marchés
  • 20255,2 M € · 35 marchés
  • 2026en cours5,2 M € · 33 marchés
  • Travaux · 43
  • Services · 39
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Choussy1
  • Couddes1
  • Couffy1
  • Meusnes1
  • Noyers-sur-Cher1

Répondre

Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur nr.aws-achat.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
  • La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence
  • Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
4587fb3a-3a12-4979-a262-925342cd4898
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lieu d’exécution
Le Controis-En-Sologne

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Site acheteur
www.val2c.fr
Profil acheteur
nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur
672CDA52-E0F8-9CF3-7CF62989DD95874E

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
79999200
CPV complémentaires
79999200, 90400000, 90420000, 90480000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
5 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b5fe3752-577b-4115-a43b-74eb712ffef9
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info

Lots

1 élément
LOT-0000
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat · CPV 79999200, 90400000, 90420000, 90480000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
nr.aws-achat.info

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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