Exploitation de l’assainissement collectif et gestion des usagers
- Remise des offres
- Dans 44 jours
- Lots
- 1 lot
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- nr.aws-achat.info
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur l’exploitation des installations d’assainissement collectif du périmètre concerné, comprenant des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration de différentes filières. Les prestations incluent la surveillance, l’entretien et la maintenance des ouvrages et équipements, ainsi que l’astreinte, le suivi de l’exploitation et l’autosurveillance. Le titulaire assure également, pour certaines communes, la gestion clientèle, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement. Les prestations comprennent enfin la production des rapports et données de suivi ainsi que la mise à jour des données patrimoniales et du SIG.
Lots (1)
Services d’assainissement collectif
Exploitation du service d’assainissement collectif sur le périmètre concerné, avec facturation et recouvrement de la redevance pour certaines communes et gestion des ouvrages sur les communes définies.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 85
- Montant attribué
- 14,4 M €
- 20243,9 M € · 17 marchés
- 20255,2 M € · 35 marchés
- 2026en cours5,2 M € · 33 marchés
- Travaux · 43
- Services · 39
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Choussy1
- Couddes1
- Couffy1
- Meusnes1
- Noyers-sur-Cher1
Répondre
Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112015
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour u
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Lieu d’exécution
- Département 41
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 79999200
- CPV complémentaires
- 79999200, 90400000, 90420000, 90480000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat · CPV 79999200, 90400000, 90420000, 90480000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 41
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 79999200904000009042000090480000
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