Appel d'offres publicOuvert · J-44

Exploitation de l’assainissement collectif et gestion des usagers

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu d'exécution : Châteauvieux, Choussy, Couddes, Couffy, Fresnes, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Feings (Le Controis-en-Sologne), Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne), Thenay (Le Controis-en-Sologne), Saint-Romain-sur-Cher — station Le Gros Caillou, Saint-Romain-sur-Cher — station La Croix Hémery, Noyers-sur-Cher — station Les Roches, Noyers-sur-Cher — station Les Gargouilles, Meusnes — station Le Fossé Poulet, Meusnes — station Chamberlain, Fresnes — station Le Petit Roujoux, Couffy — station Rue du Cher, Châteauvieux — station Moulin de la Forêt, Oisly — station Plaine de Chaumont, Couddes — station Les Rentes, Choussy — station La Cléraudière
Remise des offres
Dans 44 jours
Lots
1 lot
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur l’exploitation des installations d’assainissement collectif du périmètre concerné, comprenant des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration de différentes filières. Les prestations incluent la surveillance, l’entretien et la maintenance des ouvrages et équipements, ainsi que l’astreinte, le suivi de l’exploitation et l’autosurveillance. Le titulaire assure également, pour certaines communes, la gestion clientèle, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement. Les prestations comprennent enfin la production des rapports et données de suivi ainsi que la mise à jour des données patrimoniales et du SIG.

Lots (1)

LOT-0000

Services d’assainissement collectif

Exploitation du service d’assainissement collectif sur le périmètre concerné, avec facturation et recouvrement de la redevance pour certaines communes et gestion des ouvrages sur les communes définies.

CPV 79999200CPV 90400000CPV 90420000CPV 90480000

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
85
Montant attribué
14,4 M €
  • 20243,9 M € · 17 marchés
  • 20255,2 M € · 35 marchés
  • 2026en cours5,2 M € · 33 marchés
  • Travaux · 43
  • Services · 39
  • Fournitures · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Choussy1
  • Couddes1
  • Couffy1
  • Meusnes1
  • Noyers-sur-Cher1

Répondre

Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur nr.aws-achat.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-112015
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour u
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu d’exécution
Département 41

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
79999200
CPV complémentaires
79999200, 90400000, 90420000, 90480000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat · CPV 79999200, 90400000, 90420000, 90480000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
nr.aws-achat.info
Départements de diffusion
41

Voies de recours

1 élément
Recours
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Continuer la recherche

Autres consultations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

2 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
79999200904000009042000090480000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.