Exploitation de l’assainissement collectif et gestion de la clientèle
- Remise des offres
- Dans 44 jours
- Durée
- 5 mois
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif de dix communes, ainsi que sur la facturation et le recouvrement de la redevance pour huit communes ou communes déléguées. Les prestations couvrent notamment les stations d’épuration, postes de relèvement et réseaux, avec suivi de l’autosurveillance, entretien des installations et gestion des boues selon les filières prévues. Le titulaire assure également la gestion clientèle, la facturation et le suivi des demandes des usagers. Les autres communes et communes déléguées de la collectivité sont exclues du périmètre.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 85
- Montant attribué
- 14,4 M €
- 20243,9 M € · 17 marchés
- 20255,2 M € · 35 marchés
- 2026en cours5,2 M € · 33 marchés
- Travaux · 43
- Services · 39
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Choussy1
- Couddes1
- Couffy1
- Meusnes1
- Noyers-sur-Cher1
Répondre
Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence
- Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4587fb3a-3a12-4979-a262-925342cd4898
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Lieu d’exécution
- Le Controis-En-Sologne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Site acheteur
- www.val2c.fr
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 672CDA52-E0F8-9CF3-7CF62989DD95874E
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79999200
- CPV complémentaires
- 79999200, 90400000, 90420000, 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b5fe3752-577b-4115-a43b-74eb712ffef9
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat · CPV 79999200, 90400000, 90420000, 90480000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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