Appel d'offres publicClôturé

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d’eau potable du Secteur Nord – CCS Sundgau

Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu d'exécution : Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth (Département 68, France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 500 000 €
Estimé · HT
Durée
5 ans · 2 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
cc-sundgau.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Besoin d’un marché couvrant la conduite, l’entretien et la maintenance des installations d’eau potable (usines, réservoirs et réseau de distribution) sur le périmètre Nord des communes Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, afin d’assurer la continuité du service, la sécurité et la conformité qualité.

Lots (1)

LOT-0001

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d’eau potable des communes du secteur Nord

Conduite, entretien et maintenance des installations d’eau potable (usines, réservoirs et réseau de distribution) sur le périmètre Nord des communes Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, garantissant la continuité du service et la conformité réglementaire.

CPV 65130000

L'acheteur

Communauté de Communes SUNDGAU

19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
83
Montant attribué
28,1 M €
  • 20245,4 M € · 14 marchés
  • 202519 M € · 51 marchés
  • 2026en cours3,7 M € · 18 marchés
  • Services · 36
  • Travaux · 31
  • Fournitures · 16

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics13
  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Haut-Rhin2
  • Paris1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 22 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur cc-sundgau.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-76114
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Description officielle
Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
Acheteur
Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Alimentation en eau potable
CPV principal
65130000
CPV complémentaires
65130000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
5 ans · 2 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 500 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS. · Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant. · CPV 65130000 · Montant 1 500 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
cc-sundgau.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
68

Voies de recours

1 élément
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
65130000
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