Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d’eau potable du Secteur Nord – CCS Sundgau

Communauté de Communes SUNDGAU

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth (Département 68, France)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

1 500 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: 1 500 000 €
Date limite: 29/09/2026
Publication: 31/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes SUNDGAU a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Haut-Rhin et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 65130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d’eau potable des communes du secteur Nord
Codes CPV : 65130000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes SUNDGAU a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Travaux / BTP5

Territoires cités

Haut-Rhin2
Paris1

Marchés publics de Communauté de Communes SUNDGAU Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76114
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 31/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence BOAMP: 26-76114
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Description officielle: Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Alimentation en eau potable
CPV détecté: 65130000
CPV complémentaires: 65130000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS. · Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant. · CPV 65130000 · Montant 1 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-76114
Contract folder ID: ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4
Modalités de réponse: cc-sundgau.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Besoin d’un marché couvrant la conduite, l’entretien et la maintenance des installations d’eau potable (usines, réservoirs et réseau de distribution) sur le périmètre Nord des communes Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, afin d’assurer la continuité du service, la sécurité et la conformité qualité.

Lots (1)

LOT-0001

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d’eau potable des communes du secteur Nord

Conduite, entretien et maintenance des installations d’eau potable (usines, réservoirs et réseau de distribution) sur le périmètre Nord des communes Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, garantissant la continuité du service et la conformité réglementaire.

CPV 65130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.