Appel d'offres publicOuvert · J-81

Concession du service public d'assainissement collectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Paris (75)
Remise des offres
Dans 81 jours
Durée
10 ans
Dépôt des offres
cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
130
Montant attribué
41 M €
  • 202413 M € · 30 marchés
  • 20258,1 M € · 62 marchés
  • 2026en cours19,9 M € · 38 marchés
  • Services · 51
  • Travaux · 42
  • Fournitures · 37

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Vallet2
  • Loire-Atlantique1
  • Paris1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation ouverte : 82 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 83 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur cc-sevreloire.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
  • Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans
  • Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3f0e959d-7c30-4fef-b813-16c64d408835
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Concession du service public d'assainissement collectif
Description officielle
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Site acheteur
www.cc-sevreloire.fr
Profil acheteur
cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20006786600018

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90400000
CPV complémentaires
90400000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
10 ans
Montant ou plafond
21 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
3c289195-b574-48c2-b768-31e83dd758ec
Dépôt des offres
cc-sevreloire.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession du service public d'assainissement collectif · L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. · CPV 90400000 · Montant 21 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
cc-sevreloire.e-marchespublics.com

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Maintenance

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Maintenance, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.