Concession du service public d'assainissement collectif
- Remise des offres
- Dans 81 jours
- Durée
- 10 ans
- Dépôt des offres
- cc-sevreloire.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 130
- Montant attribué
- 41 M €
- 202413 M € · 30 marchés
- 20258,1 M € · 62 marchés
- 2026en cours19,9 M € · 38 marchés
- Services · 51
- Travaux · 42
- Fournitures · 37
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Vallet2
- Loire-Atlantique1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 82 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
- Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans
- Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3f0e959d-7c30-4fef-b813-16c64d408835
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Concession du service public d'assainissement collectif
- Description officielle
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- Site acheteur
- www.cc-sevreloire.fr
- Profil acheteur
- cc-sevreloire.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006786600018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90400000
- CPV complémentaires
- 90400000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 10 ans
- Montant ou plafond
- 21 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3c289195-b574-48c2-b768-31e83dd758ec
- Dépôt des offres
- cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession du service public d'assainissement collectif · L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. · CPV 90400000 · Montant 21 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- cc-sevreloire.e-marchespublics.com
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