Exploitation du service public d’assainissement collectif
- Remise des offres
- Dans 81 jours
- Montant
- 21 000 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 10 ans
- Dépôt des offres
- cc-sevreloire.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La concession porte sur une partie du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Sèvre & Loire. Le périmètre comprend 354 km de réseaux, 114 postes de relèvement et 9 stations de traitement des eaux usées, ainsi que les ouvrages et équipements associés. Les prestations couvrent l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements concernés. Les documents du dossier décrivent également les procédés de traitement, l’autosurveillance, la gestion des boues et les caractéristiques de fonctionnement des installations.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 130
- Montant attribué
- 41 M €
- 202413 M € · 30 marchés
- 20258,1 M € · 62 marchés
- 2026en cours19,9 M € · 38 marchés
- Services · 51
- Travaux · 42
- Fournitures · 37
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Vallet2
- Loire-Atlantique1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 82 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112363
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession du service public d'assainissement collectif
- Description officielle
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Alimentation en eau potable, Délégation de service public, Curage
- CPV principal
- 90400000
- CPV complémentaires
- 90400000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 10 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 21 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession du service public d'assainissement collectif · L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. · CPV 90400000 · Montant 21 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cc-sevreloire.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44
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