Appel d'offres publicOuvert · J-81

Exploitation du service public d’assainissement collectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Lieu d'exécution : Divatte-sur-Loire – Le Plessis, La Chapelle-Heulin – Champs Failli, La Regrippière – Les Carrières, La Remaudière – Chemins de Landemont, Le Landreau – Le Gotay, Le Landreau – Bas Briace, Le Loroux-Bottereau – Les Bas prés, Le Loroux-Bottereau – Le Tertre, Le Pallet – Pont des Grenouillers, Saint-Julien-de-Concelles – Les Planches, Vallet – La Baronnière, Mouzillon, La Boissière-du-Doré, Sèvremoine
Remise des offres
Dans 81 jours
Montant
21 000 000 €
Estimé · HT
Durée
10 ans
Dépôt des offres
cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La concession porte sur une partie du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Sèvre & Loire. Le périmètre comprend 354 km de réseaux, 114 postes de relèvement et 9 stations de traitement des eaux usées, ainsi que les ouvrages et équipements associés. Les prestations couvrent l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements concernés. Les documents du dossier décrivent également les procédés de traitement, l’autosurveillance, la gestion des boues et les caractéristiques de fonctionnement des installations.

L'acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
130
Montant attribué
41 M €
  • 202413 M € · 30 marchés
  • 20258,1 M € · 62 marchés
  • 2026en cours19,9 M € · 38 marchés
  • Services · 51
  • Travaux · 42
  • Fournitures · 37

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Vallet2
  • Loire-Atlantique1
  • Paris1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur cc-sevreloire.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-112363
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession du service public d'assainissement collectif
Description officielle
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement, Alimentation en eau potable, Délégation de service public, Curage
CPV principal
90400000
CPV complémentaires
90400000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
10 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
21 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession du service public d'assainissement collectif · L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. · CPV 90400000 · Montant 21 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
44

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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