Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUi-H)
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Montant
- 450 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 43 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en œuvre d’un PLUi-H intercommunal sur le territoire CCPSV pour coordonner les documents d’urbanisme (PADD, OAP, POA, règlement et annexes), intégrer les enjeux habitat, mobilité, énergie, eau et biodiversité, et assurer la concertation publique et la co-construction avec les communes. Le projet vise une planification cohérente avec le SCoT Sud 54, le PCAET et les cadres supra-communaux, tout en structurant l’offre de logements, le renouvellement urbain et le développement durable sur une durée totale de 84 mois.
L'acheteur
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20242,2 M € · 5 marchés
- 20251,7 M € · 8 marchés
- 2026en cours42,4 k € · 1 marché
- Services · 9
- Travaux · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Côte-d'Or1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95483
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Description officielle
- LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA)
- Acheteur
- Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000, 71400000, 71620000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 43 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 535 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Élaboration d'un PLUI · LOT 3 : Diagnostic paysager et patrimonial + Périmètre Délimité des Abords (PDA) · CPV 71410000, 71400000, 71620000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 21
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
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