Renouvellement des marchés d'assurance
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 5 ans · 4 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des marchés d'assurances.
L'acheteur
Communauté de communes Piège Lauragais Malepère
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Territoires cités
- Bram1
- Aude1
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Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101111
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Renouvellement des marchés d'assurance
- Description officielle
- Renouvellement des marchés d'assurance
- Acheteur
- Communauté de communes Piège Lauragais Malepère
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66514110
- CPV complémentaires
- 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Renouvellement des marchés d'assurances, Protection Juridique et Fonctionnelle · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Départements de diffusion
- 11
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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