Accord-cadre mixte - Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydrauliques sur le périmètre de la CCLLA (26OA01)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 170 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre d'accord-cadre en deux lots pour la Communauté de Communes Loire Layon Aubance visant à (1) évaluer et inventorier le patrimoine d’environ 200 ouvrages via visites d’évaluation et constitution d’une base de données patrimoniale au format SIG/Excel, et (2) assurer les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages prioritaires (conception, suivi des travaux, volet réglementaire/environnemental) ainsi que l’assistance à la passation et au pilotage des marchés subséquents.
Lots (2)
Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Visites d’évaluation du patrimoine (environ 200 ouvrages), recensement, analyse des pathologies, notation de l’état selon IQOA et propositions de travaux; élaboration d’une base de données patrimoniale au format SIG/Geopackage et Excel.
Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Maîtrise d’œuvre pour les études de conception, suivi des travaux et gestion des volets réglementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires; accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’au suivi des marchés subséquents (MS).
L'acheteur
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 308
- Montant attribué
- 67,4 M €
- 202424,5 M € · 127 marchés
- 202512,4 M € · 82 marchés
- 2026en cours30,5 M € · 99 marchés
- Travaux · 165
- Services · 100
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Maintenance4
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82421
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
- Description officielle
- Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
- Acheteur
- Communauté de Communes Loire Layon Aubance
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ouvrage d'art, Ouvrage d'infrastructure, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ouvrage hydraulique
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000, 79419000, 79311000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 680 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale · Ce lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds. Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué. · CPV 71300000, 79419000, 79311000 · Montant 280 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71300000-17941900079311000
Veille Semagora
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