Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre mixte - Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydrauliques sur le périmètre de la CCLLA (26OA01)

Communauté de Communes Loire Layon Aubance

Maine-et-Loire (49)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (département 49, France)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

170 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: 170 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 23/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Loire Layon Aubance a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71300000-1, 79419000 et 79311000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale et Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Codes CPV : 71300000-1, 79419000 et 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Loire Layon Aubance a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Maine-et-Loire1

Marchés publics de Communauté de Communes Loire Layon Aubance Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82421
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-82421
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
Description officielle: Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
Acheteur: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu d’exécution: Département 49

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ouvrage d'art, Ouvrage d'infrastructure, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Ouvrage hydraulique
CPV détecté: 71300000
CPV complémentaires: 71300000, 79419000, 79311000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/10/2026
Montant/plafond détecté: 680 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale · Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée d’une reconduction pourra être inférieure dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance. Une reconduction anticipée du marché pourra alors intervenir. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Tous les bons de commande émis avant la fin de l’accord-cadre pourront s’exécuter conformément aux dispositions du présent marché quelle qu’en soit la durée. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. · CPV 71300000, 79419000, 79311000 · Montant 280 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-82421
Contract folder ID: 42a4df18-3bc4-498f-bbb5-c9f5ec352c76
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 49

Résumé de la consultation

Cadre d'accord-cadre en deux lots pour la Communauté de Communes Loire Layon Aubance visant à (1) évaluer et inventorier le patrimoine d’environ 200 ouvrages via visites d’évaluation et constitution d’une base de données patrimoniale au format SIG/Excel, et (2) assurer les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages prioritaires (conception, suivi des travaux, volet réglementaire/environnemental) ainsi que l’assistance à la passation et au pilotage des marchés subséquents.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale

Visites d’évaluation du patrimoine (environ 200 ouvrages), recensement, analyse des pathologies, notation de l’état selon IQOA et propositions de travaux; élaboration d’une base de données patrimoniale au format SIG/Geopackage et Excel.

CPV 71300000-1CPV 79419000CPV 79311000

LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages

Maîtrise d’œuvre pour les études de conception, suivi des travaux et gestion des volets réglementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires; accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’au suivi des marchés subséquents (MS).

CPV 71300000-1CPV 79419000CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.