Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Indre-et-Loire (37)
Lieu d'exécution : Loches Sud Touraine, Indre-et-Loire (37), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Lieu
Indre-et-Loire (37)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 29/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Orléans et Indre-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance des responsabilités et risques annexes - Lot unique
  • Codes CPV : 66516000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Orléans1
  • Indre-et-Loire1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-67043
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Lieu
Indre-et-Loire (37)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-67043
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
Description officielle
Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
Acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Lieu d’exécution
Département 37

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66516000
CPV complémentaires
66516000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE · 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents · CPV 66516000

Modalités et références

ID web
26-67043
Contract folder ID
6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
Modalités de réponse
nr.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
37

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour l’ensemble des services et compétences de la CC Loches Sud Touraine, incluant les garanties générales et spécifiques, avec attention aux risques environnementaux et aux activités externalisées, afin de sécuriser les activités publiques et les interventions liées à l’eau, l’assainissement, les déchets et la GEMAPI.

Lots (1)

LOT-UNIQUE

Assurance des responsabilités et risques annexes - Lot unique

Couverture d’assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour l’ensemble des activités de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, incluant les risques liés aux garanties générales et spécifiques et leur application sur les différents sites/activités ci-dessous.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66516000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
29/09/2026
Temps restant
69 jours
Fenêtre de réponse
83 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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