Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 50 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour l’ensemble des services et compétences de la CC Loches Sud Touraine, incluant les garanties générales et spécifiques, avec attention aux risques environnementaux et aux activités externalisées, afin de sécuriser les activités publiques et les interventions liées à l’eau, l’assainissement, les déchets et la GEMAPI.
Lots (1)
Assurance des responsabilités et risques annexes - Lot unique
Couverture d’assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour l’ensemble des activités de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, incluant les risques liés aux garanties générales et spécifiques et leur application sur les différents sites/activités ci-dessous.
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Indre-et-Loire1
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67043
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
- Description officielle
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Lieu d’exécution
- Département 37
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 50 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE · 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents · CPV 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 37
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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