Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Fenêtre de réponse : 84 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Indre-et-Loire (37)
Lieu d'exécution : Loches Sud Touraine, Indre-et-Loire (37), France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Lieu
- Indre-et-Loire (37)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Indre-et-Loire, La Celle-Guenand et Loches
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66516000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des responsabilités et risques annexes - Lot unique
- Codes CPV : 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Indre-et-Loire3
- La Celle-Guenand1
- Loches1
- Orléans1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67043
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Lieu
- Indre-et-Loire (37)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-67043
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
- Description officielle
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
- Acheteur
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Lieu d’exécution
- Département 37
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE · 52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents · CPV 66516000
Modalités et références
- ID web
- 26-67043
- Contract folder ID
- 6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
- Modalités de réponse
- nr.aws-achat.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 37
Résumé de la consultation
Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour l’ensemble des services et compétences de la CC Loches Sud Touraine, incluant les garanties générales et spécifiques, avec attention aux risques environnementaux et aux activités externalisées, afin de sécuriser les activités publiques et les interventions liées à l’eau, l’assainissement, les déchets et la GEMAPI.
Lots (1)
LOT-UNIQUE
Assurance des responsabilités et risques annexes - Lot unique
Couverture d’assurance des responsabilités civiles et des risques annexes pour l’ensemble des activités de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, incluant les risques liés aux garanties générales et spécifiques et leur application sur les différents sites/activités ci-dessous.
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66516000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 84 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Département 37 Collectivites / Services publics
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 350 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/09/2026
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Nouveau
Accord-cadre de fourniture et livraison de carburants et additifs – site La Celle-Guenand (37) – lot unique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
La Celle Guenand 09200000, 09132000, 09134000, 09134200
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 350 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/09/2026
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Nouveau
Marché d'assurance prévoyance – CC Loches Sud Touraine (2 lots)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
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Budget non spécifié
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Marché d'assurance prévoyance – adhésion obligatoire – CC Loches Sud Touraine et CIAS (Lot 1 et Lot 2)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Loches 66512000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
18/09/2026
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Nouveau
LOT UNIQUE - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes pour la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Orléans 66516000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
29/09/2026
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France 79100000
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