Finalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CC Grand Orb – tranches optionnelles et finalisation du dossier
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en œuvre de la finalisation du PLUi intercommunal de Grand Orb avec gestion des tranches fermes et optionnelles, coordination de la concertation et des autorités, et préparation jusqu’à l’arrêt et l’approbation, incluant des volets économiques, habitat et OAP thématiques dans le cadre ZAN.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79702
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Prestations de services
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Grand Orb · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71410000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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