Acquisition de véhicules neufs et d'occasion
- Remise des offres
- Dans 1220 jours
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
En vue de disposer d'une capacité d'achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l'émergence de chaque nouveau besoin en matière d'acquisition de véhicules et de profiter d'une concurrence la plus large possible, la Communauté des Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé d'utiliser la technique d'achat dite « système d'acquisition dynamique (SAD) ». En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu'aux objectifs de la loi AGEC, la consultation portera sur des véhicules neufs et d'occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride
L'acheteur
Communauté de Communes du Val de Drôme
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/04/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Grenoble1
- Drôme1
Répondre
Consultation ouverte : 1220 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 1492 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-7684
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Acquisition de véhicules neufs et d'occasion
- Description officielle
- En vue de disposer d'une capacité d'achat performante permettant de répondre le plus parfaitement possible à l'émergence de chaque nouveau besoin en matière d'acquisition de véhicules et de profiter d'une concurrence la plus large possible, la Communauté des Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé d'utiliser la technique d'achat dite « système d'acquisition dynamique (SAD) ». En vue de répondre aux enjeux environnementaux ainsi qu'aux objectifs de la loi AGEC, la consultation portera sur des véhicules neufs et d'occasion avec motorisation thermique, électrique ou hybride
- Acheteur
- Communauté de Communes du Val de Drôme
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Véhicules (acquisition)
- CPV principal
- 34100000
- CPV complémentaires
- 34100000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Catégorie n°1 : Véhicules légers, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion · Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes - 2 essieux - Acquisition de 6 véhicules légers minimum · CPV 34100000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 26
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
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