Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires – Lot LOT-0001
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 90 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat de services visant l'entretien des espaces extérieurs et des ouvrages communautaires du territoire, couvrant les prestations d'entretien paysager et d’intervention liée à l’environnement sur une période pluriannuelle.
Lots (1)
Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 142
- Montant attribué
- 28,9 M €
- 20249,6 M € · 39 marchés
- 20256,3 M € · 37 marchés
- 2026en cours12,9 M € · 66 marchés
- Travaux · 87
- Services · 46
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- La Tremblade1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
- Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e6b91f33-9509-479c-aec8-597237a936fa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
- Description officielle
- - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
- Lieu d’exécution
- NANTES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20007191800011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 77310000
- CPV complémentaires
- 77310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 06a6441f-992b-4ceb-ad80-7cbe9011d280
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires · Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires · CPV 77310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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