Révision n°02 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Programme Local de l'Habitat (MAPA)
- Remise des offres
- Dans 51 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission globale de révision du PLU intercommunal associée au Programme Local de l’Habitat, incluant diagnostic territorial actualisé, cartographies du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), traduction réglementaire (zonage, règlement et OAP), et conformité jusqu’à l’arrêt et l’approbation, avec évaluation environnementale éventuelle et coordination des concertations publiques.
Lots (1)
Révision et traduction réglementaire du PLU intercommunal (PLUI) + évaluation environnementale
Mission globale de révision du PLU intercommunal valant PLUI, comprenant la mise à jour du diagnostic territorial, la production des cartographies du PADD, la traduction réglementaire du PADD (zonage, règlement et OAP) et l’accompagnement jusqu’à l’arrêt et l’approbation, avec éventuelle évaluation environnementale.
L'acheteur
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 34 M €
- 202410,1 M € · 44 marchés
- 20256,6 M € · 47 marchés
- 2026en cours17,2 M € · 88 marchés
- Travaux · 118
- Services · 52
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Nantes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 52 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
- Critères d'attribution: Démarche environnementale | Démarche environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8f8c40f5-1975-43a6-a6ac-3d8741d8a860
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
- Description officielle
- - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
- Lieu d’exécution
- NANTES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20007191800011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a0512a89-e511-4fb5-a71e-ebd3554400be
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat · Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat · CPV 71410000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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