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- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif – Communauté de Communes du Montbardois
Communauté de Communes du Montbardois
Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois (27 communes)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
5 000 € - 64 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes du Montbardois
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
- Budget
- 5 000 € - 64 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes du Montbardois a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Côte-d'Or
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes du Montbardois a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Côte-d'Or1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73393
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes du Montbardois
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-73393
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois
- Description officielle
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois
- Acheteur
- Communauté de Communes du Montbardois
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-73393
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 21
Résumé de la consultation
Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Montbardois, couvrant la collecte des données initiales, les contrôles de conception et d’installation neuve ou réhabilitée, le contrôle de la bonne exécution des travaux, les diagnostics des installations existantes et à l’occasion d’une vente, et la mise à jour d’une base de données de suivi. Mission pluriannuelle (3 ans) avec commandes variables entre 5 000 € HT et 64 000 € HT, et reporting mensuel.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 5 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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