Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable, Relance lot 2 (compteurs d'eau potable et matériel de télérelève)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 170 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable, avec une reconduction tacite et un seul titulaire, couvrant des fournitures et services liés aux compteurs et systèmes de relève, pour une durée initiale 2027 et une reconduction d'un an, avec un plafond global de 170 000 EUR HT et un plafond par période de 85 000 EUR HT.
L'acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 115
- Montant attribué
- 28 M €
- 20249,7 M € · 28 marchés
- 20253,7 M € · 26 marchés
- 2026en cours14,6 M € · 61 marchés
- Travaux · 63
- Services · 37
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Travaux / BTP6
- Maintenance4
Territoires cités
- Doubs1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
- Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1
- La durée de la période de reconduction est de 1 an
- La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
- Critères d'attribution: Prix des fournitures | Prix des fournitures
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6275efdc-ddcc-40f6-abae-ddeced0cd68b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »
- Description officielle
- - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Pontarlier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Site acheteur
- www.grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FAB38BAA-BC46-4802-75B4679C39977A63
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 38421100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 170 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ed7b2e51-799a-4009-b981-379cb83cb4c7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable » · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétéedéclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire · CPV 38421100 · Montant 170 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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