Marché d’assurances statutaires du personnel communautaire – multi-lots (BIENS, RC, PJ/PF, FLOTTE et CYBER)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion de contrats d’assurance couvrant les personnels et élus de la Communauté de Communes des Vallées du Clain, incluant les risques liés aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et risques cyber, sur une période de six ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (5)
Dommages aux biens
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, incluant les risques liés à l’incendie, au vol, aux dégâts des eaux et autres dangers annexes, ainsi que les garanties associées.
Responsabilité générale
Couverture de la responsabilité civile générale du souscripteur et des élus/agents envers les tiers dans le cadre des activités de la collectivité.
Protection juridique et fonctionnelle
Couverture des litiges et des frais liés à la protection juridique et à la protection fonctionnelle des élus et agents.
Flotte automobile et Auto missions
Assurance et gestion des risques liés à la flotte automobile et aux missions des agents, incluant les prestations de gestion associées.
Cyber risques
Prestation d’assurance et gestion des risques cyber, incluant les garanties et les modalités de prévention et de gestion des sinistres.
L'acheteur
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 10
- Montant attribué
- 2,7 M €
- 20241,4 M € · 5 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours1,3 M € · 5 marchés
- Services · 8
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- La Villedieu-du-Clain1
- Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
- Critères d'attribution: Cf. RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d6f6a441-c445-45bc-a466-3230b38ce719
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire
- Description officielle
- La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement.
- Lieu d’exécution
- LA VILLEDIEU DU CLAIN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004362800011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1c03db69-c987-4250-bc75-0a3476041c52
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire · Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 665120006651000066515000
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