Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de services d'assurance

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

Côte-d'Or (21)

Lieu d'exécution : IS-SUR-TILLE (21120), 4 allée Jean Moulin - BP 16 (FRC11, France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

1 160 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu: Côte-d'Or (21)
Budget: 1 160 000 €
Date limite: 17/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Is-sur-Tille et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile, Protection fonctionnelle et Protection juridique
Codes CPV : 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Maintenance2
Numerique / IT1

Territoires cités

Is-sur-Tille2
Côte-d'Or2

Marchés publics de Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66193
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu: Côte-d'Or (21)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence BOAMP: 26-66193
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services d'assurance
Description officielle: Prestation de services d'assurance
Acheteur: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 17/09/2026
Montant/plafond détecté: 1 160 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Se référer aux documents de la consultation · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 240 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66193
Contract folder ID: f82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892
Modalités de réponse: www.covati.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, portant notamment sur plusieurs garanties (ex. responsabilité civile, responsabilité/ protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens).

Lots (5)

LOT-0001Budget: 240 000 €Estimé

Responsabilité civile

Assurance Responsabilité Civile.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0002Budget: 40 000 €Estimé

Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003Budget: 180 000 €Estimé

Protection juridique

Assurance Protection juridique.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0004Budget: 200 000 €Estimé

Automobile

Assurance Automobile.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0005Budget: 400 000 €Estimé

Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.