Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Marché public d’assurance multilot – Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (45)

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Loiret (45)
Lieu d'exécution : 44 rue de Châteaudun, Meung-sur-Loire, 45130 Meung-sur-Loire, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Lieu
Loiret (45)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 08/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Loiret et Meung-sur-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – Défense recours et Flotte automobile et accessoires
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maintenance3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Loiret2
  • Meung-sur-Loire1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69480
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Lieu
Loiret (45)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69480
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion de contrat d'assurance
Description officielle
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
Acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Lieu d’exécution
Département 45

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-69480
Contract folder ID
6a2d0b2a-c41f-447f-bf31-cbb93c2523c2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
45

Résumé de la consultation

Fournir des garanties d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et défense-recours, la flotte automobile et ses équipements, les garanties de protection juridique et les risques cyber, pour les activités de la CC des Terres du Val de Loire et ses partenaires, via 5 lots, avec prestations éventuelles associées.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes affectant le patrimoine immobilier et mobiliers.

CPV 66515000-3
LOT-0002

Responsabilité civile – Défense recours

Couverture de la responsabilité civile et des frais de défense/recours, y compris les litiges liés à l’exercice des missions et des services.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Flotte automobile et accessoires

Couverture du parc automobile et des accessoires, y compris les matériels et équipements associés.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Protection juridique et protection fonctionnelle

Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents et élus.

CPV 66513000-9
LOT-0005

Cyber-risques

Couverture des risques cyber, y compris les incidents de sécurité, les pertes et les frais associés.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-966515411-7
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
12/07/2026
Date limite
08/09/2026
Temps restant
2 jours
Fenêtre de réponse
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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