Marché public d’assurance multilot – Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (45)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 11 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fournir des garanties d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et défense-recours, la flotte automobile et ses équipements, les garanties de protection juridique et les risques cyber, pour les activités de la CC des Terres du Val de Loire et ses partenaires, via 5 lots, avec prestations éventuelles associées.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes affectant le patrimoine immobilier et mobiliers.
Responsabilité civile – Défense recours
Couverture de la responsabilité civile et des frais de défense/recours, y compris les litiges liés à l’exercice des missions et des services.
Flotte automobile et accessoires
Couverture du parc automobile et des accessoires, y compris les matériels et équipements associés.
Protection juridique et protection fonctionnelle
Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents et élus.
Cyber-risques
Couverture des risques cyber, y compris les incidents de sécurité, les pertes et les frais associés.
L'acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance3
Territoires cités
- Loiret1
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69480
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrat d'assurance
- Description officielle
- Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Lieu d’exécution
- Département 45
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 11 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Voir règlement de la consultation - Partie 4 : présentation des candidatures et des offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 45
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
SRI CVL – Travaux sur Menuiseries Extérieures et Intérieures – Site Notre Dame de Recouvrance (Lot unique)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Espace Montission – Travaux d’installation d’équipements scéniques (éclairage, son, audiovisuel) – Lot 1 et Lot 2
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/11/2026
Appel d'offres public
Prestation de nettoyage de bâtiments et divers équipements - 5 lots (Ville de Saint-Jean-de-Braye)
<= 36 000 €
Date Limite
16/11/2026
Autres consultations de Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
1 consultation ouverte chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966515411-7
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.