Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 08/09/2026
- Fenêtre de réponse : 58 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché public d’assurance multilot – Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (45)
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Loiret (45)
Lieu d'exécution : 44 rue de Châteaudun, Meung-sur-Loire, 45130 Meung-sur-Loire, France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Lieu
- Loiret (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Loiret et Meung-sur-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – Défense recours et Flotte automobile et accessoires
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66515411-7
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Loiret2
- Meung-sur-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69480
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Lieu
- Loiret (45)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-69480
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrat d'assurance
- Description officielle
- Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
- Acheteur
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Lieu d’exécution
- Département 45
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
- ID web
- 26-69480
- Contract folder ID
- 6a2d0b2a-c41f-447f-bf31-cbb93c2523c2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 45
Résumé de la consultation
Fournir des garanties d’assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et défense-recours, la flotte automobile et ses équipements, les garanties de protection juridique et les risques cyber, pour les activités de la CC des Terres du Val de Loire et ses partenaires, via 5 lots, avec prestations éventuelles associées.
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes affectant le patrimoine immobilier et mobiliers.
CPV 66515000-3
LOT-0002
Responsabilité civile – Défense recours
Couverture de la responsabilité civile et des frais de défense/recours, y compris les litiges liés à l’exercice des missions et des services.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Flotte automobile et accessoires
Couverture du parc automobile et des accessoires, y compris les matériels et équipements associés.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Protection juridique et protection fonctionnelle
Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents et élus.
CPV 66513000-9
LOT-0005
Cyber-risques
Couverture des risques cyber, y compris les incidents de sécurité, les pertes et les frais associés.
CPV 66515411-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966515411-7
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 08/09/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 58 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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