Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 11/09/2026
- Fenêtre de réponse : 79 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurances – souscription de contrats d’assurance pour un groupement de communes (5 lots)
Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Département du Bas-Rhin (67) / territoire des membres du groupement (CC des Portes de Rosheim et communes : Bischoffsheim, Boersch, Grendelbruch, Griesheim, Mollkirch, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Nabor, SIVU des carrières) ; NUTS FRF11
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes des Portes de Rosheim
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes des Portes de Rosheim a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT
- Territoires cités : Strasbourg et Bas-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance « RESPONSABILITE CIVILE », Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE » et Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes des Portes de Rosheim a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Strasbourg1
- Bas-Rhin1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61683
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes des Portes de Rosheim
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-61683
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance
- Description officielle
- Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
- Acheteur
- Communauté de Communes des Portes de Rosheim
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation. · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-61683
- Contract folder ID
- 894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 67
Résumé de la consultation
Consultation d’assurance (procédure ouverte) pour la souscription de plusieurs contrats couvrant notamment la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, des garanties multirisques (dommages aux biens, exposition, automobile, cyber-risques) au profit des membres d’un groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes des Portes de Rosheim, pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027.
Lots (7)
Lot 1
Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré (tous dommages corporels, matériels et immatériels dans les limites et franchises prévues), pour l’ensemble des activités de l’assuré et des personnes/tiers (notamment élus/agents), avec des limites d’engagement par sinistre. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
CPV 66510000
Lot 2
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Contrat d’assurance « protection fonctionnelle » couvrant, dans les limites prévues, les dommages subis par l’agent/élu, les dommages causés par l’agent/élu, ainsi que les frais de défense et frais de protection. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027. Montants des garanties listés au CCTP (capitaux par sinistre).
CPV 66510000
Lot 3
Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
Contrat d’assurance protection juridique (information/conseil, assistance juridique, défense, transaction) pour les membres assurés du groupement. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027. Le CCTP précise notamment un montant des garanties par sinistre.
CPV 66510000
Lot 4
Assurance « AUTOMOBILE »
Contrat d’assurance automobile couvrant la responsabilité civile en et hors circulation, la protection juridique, l’incendie, le bris de glaces, le vol, les dommages accidentels (DTA) et des garanties annexes (assistance, etc.). Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027. Le CCTP indique notamment une garantie responsabilité civile avec dommages matériels/immatériels plafonnés et un capital assuré pour dommages aux véhicules.
CPV 66510000
Lot 5
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Contrat multirisques couvrant les dommages aux biens (bâtiments et biens mobiliers), les pertes et frais consécutifs, ainsi que certaines extensions. Le CCTP précise notamment une limitation contractuelle de l’indemnité (L.C.I.) et des capitaux/franchises par type d’événement. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
CPV 66510000
Lot 6
Assurance « MULTIRISQUES EXPOSITION »
Assurance « multirisques exposition » couvrant les expositions permanentes et temporaires (tous risques) pour les œuvres et biens exposés (notamment clou à clou : de départ à retour), avec des montants de garantie pour expositions permanentes et temporaires. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
CPV 66510000
Lot 7
Assurance « CYBER-RISQUES »
Assurance cyber-risques couvrant des frais résultant d’une atteinte aux données ou systèmes, ainsi que la responsabilité et la défense/recours (garantie responsabilité). Le CCTP indique des montants par sinistre par collectivité et une franchise. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 11/09/2026
- Temps restant
- 78 jours
- Fenêtre de réponse
- 79 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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