Assurances – souscription de contrats d’assurance pour un groupement de communes (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation d’assurance (procédure ouverte) pour la souscription de plusieurs contrats couvrant notamment la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, des garanties multirisques (dommages aux biens, exposition, automobile, cyber-risques) au profit des membres d’un groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes des Portes de Rosheim, pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027.
Lots (7)
Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré (tous dommages corporels, matériels et immatériels dans les limites et franchises prévues), pour l’ensemble des activités de l’assuré et des personnes/tiers (notamment élus/agents), avec des limites d’engagement par sinistre. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Contrat d’assurance « protection fonctionnelle » couvrant, dans les limites prévues, les dommages subis par l’agent/élu, les dommages causés par l’agent/élu, ainsi que les frais de défense et frais de protection. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027. Montants des garanties listés au CCTP (capitaux par sinistre).
Assurance « PROTECTION JURIDIQUE »
Contrat d’assurance protection juridique (information/conseil, assistance juridique, défense, transaction) pour les membres assurés du groupement. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027. Le CCTP précise notamment un montant des garanties par sinistre.
Assurance « AUTOMOBILE »
Contrat d’assurance automobile couvrant la responsabilité civile en et hors circulation, la protection juridique, l’incendie, le bris de glaces, le vol, les dommages accidentels (DTA) et des garanties annexes (assistance, etc.). Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027. Le CCTP indique notamment une garantie responsabilité civile avec dommages matériels/immatériels plafonnés et un capital assuré pour dommages aux véhicules.
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Contrat multirisques couvrant les dommages aux biens (bâtiments et biens mobiliers), les pertes et frais consécutifs, ainsi que certaines extensions. Le CCTP précise notamment une limitation contractuelle de l’indemnité (L.C.I.) et des capitaux/franchises par type d’événement. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
Assurance « MULTIRISQUES EXPOSITION »
Assurance « multirisques exposition » couvrant les expositions permanentes et temporaires (tous risques) pour les œuvres et biens exposés (notamment clou à clou : de départ à retour), avec des montants de garantie pour expositions permanentes et temporaires. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
Assurance « CYBER-RISQUES »
Assurance cyber-risques couvrant des frais résultant d’une atteinte aux données ou systèmes, ainsi que la responsabilité et la défense/recours (garantie responsabilité). Le CCTP indique des montants par sinistre par collectivité et une franchise. Durée de marché : 5 ans, date d’effet : 01/01/2027.
L'acheteur
Communauté de Communes des Portes de Rosheim
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 141 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours141 k € · 1 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61683
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance
- Description officielle
- Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.
- Acheteur
- Communauté de Communes des Portes de Rosheim
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation. · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Diagnostic du bief 37 et programme pluriannuel de travaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Évolution et maintenance de l’application de gestion de la formation continue
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de restauration pour l'EAR 901 Drachenbronn – GSC Strasbourg
<= 119 000 €
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Maintenance et gestion des installations CVC (chauffage, ECS, ventilation et traitement d’air) URSSAF Alsace – UR427-26-10
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Localités proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Communauté de Communes des Portes de Rosheim
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Communauté de Communes des Portes de Rosheim, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.