Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôles des logements dans le cadre du permis de louer – Commune d’Hesdin-la-Foret (MAPA, plafond 88 000 EUR)

Communauté de Communes des 7 Vallées
Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution : 6 rue du Général Daullé, 62140 Hesdin-la-Foret, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 88 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes des 7 Vallées
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Budget
<= 88 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/08/2026
  • Échéance : 29/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des 7 Vallées a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Contrôles des logements dans le cadre du permis de louer sur la commune d’Hesdin-la-Foret

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des 7 Vallées a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Maintenance4
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Pas-de-Calais3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78629
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes des 7 Vallées
Lieu
Pas-de-Calais (62)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78629
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT
Description officielle
CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT
Acheteur
Communauté de Communes des 7 Vallées
Lieu d’exécution
Département 62

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-78629
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
62

Résumé de la consultation

Prestation de contrôles des logements pour vérifier le respect du permis de louer sur la commune d’Hesdin-la-Foret, dans le cadre d’un MAPA, avec enveloppe maximale et durée indicative de 12 mois.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 88 000 €Plafond

Contrôles des logements dans le cadre du permis de louer sur la commune d’Hesdin-la-Foret

Prestation de contrôles des logements afin de vérifier la conformité au permis de louer sur la commune d’Hesdin-la-Foret.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/08/2026
Date limite
29/09/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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