Collecte et transport du verre ménager issu des colonnes d'apport volontaire – CCD de la Dombes (perimètre CCD, 36 communes) – 2027/2030
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 420 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services visant à organiser, réaliser et superviser la collecte et le transport du verre ménager collecté via les colonnes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Dombes, incluant l'organisation des tournées, le chargement et le transport vers les sites de reprise, la gestion des débordements et la traçabilité des tonnages. Le marché couvre les prestations liées à l'acheminement, à la traçabilité et au maintien de la propreté autour des points d'apport volontaire, avec supervision et reporting, sur une période initiale de 3 ans et reconduction éventuelle.
Lots (1)
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Prestation de collecte et transport du verre ménager issu des colonnes d'apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes, incluant l'organisation des tournées, le chargement et le transport vers le site de reprise, la gestion des débordements et la traçabilité des tonnages.
L'acheteur
Communauté de communes de la Dombes
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 9,4 M €
- 20241,2 M € · 23 marchés
- 20252,4 M € · 27 marchés
- 2026en cours5,8 M € · 8 marchés
- Services · 21
- Travaux · 19
- Fournitures · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Villars-les-Dombes1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84459
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
- Acheteur
- Communauté de communes de la Dombes
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective, Verre
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90512000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 420 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire · La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution. · CPV 90500000, 90512000 · Montant 420 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9050000090512000
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