Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Consultation pour assurance multi-lots – flotte auto et autocars, RC, et dommages aux biens – Communauté de communes de l'Argonne Champenoise

Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Marne (51)
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal de l'Argonne Champenoise (60 communes, Département 51, France)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Lieu
Marne (51)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté de communes de l'Argonne Champenoise a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 20/08/2026
  • Territoires cités : Marne

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Flotte automobile et risques annexes – Auto missions hors autocars, Flotte autocars et risques annexes et Assurance Responsabilité Civile et risques annexes

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes de l'Argonne Champenoise a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Territoires cités

  • Marne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-81459
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Lieu
Marne (51)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-81459
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Description officielle
Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Acheteur
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Lieu d’exécution
Département 51

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66514100, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Flotte automobile et risques annexes · Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché · CPV 66514110, 66514100, 66516000, 66515000

Modalités et références

ID web
26-81459
Contract folder ID
22ccc507-f836-41a8-9b0d-6915624d506c
Modalités de réponse
www.proxilegales.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
51

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance pluri-lots couvrant la flotte automobile (auto missions et autocars), la responsabilité civile et les risques annexes, la protection juridique et les dommages aux biens, pour la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise sur une période de 3 ans avec reconduction, incluant les prestations liées à l'assistance et à la gestion des sinistres.

Lots (4)

LOT-1

Flotte automobile et risques annexes – Auto missions hors autocars

Assurance des véhicules motorisés à usage des services et missions (hors autocars), incluant les extensions RC et dommages éventuels

LOT-2

Flotte autocars et risques annexes

Assurance de la flotte d’autocars et des risques afférents (voyageurs et transport), inclus les véhicules et l’assistance

LOT-3Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance Responsabilité Civile et risques annexes

Couverture RC générale, responsabilité des élus et agents, protections juridiques et garanties complémentaires

LOT-4Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et pertes liées au patrimoine immobilier et mobilier de la Collectivité

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
20 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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