Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 62 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance « risques statutaires du personnel » (lot unique)
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Côte-d'Or (21)
Lieu d'exécution : Périgueux (24000), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Nuits-Saint-Georges et Côte-d'Or
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Nuits-Saint-Georges2
- Côte-d'Or2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66859
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
- Lieu
- Côte-d'Or (21)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66859
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché public de prestation d’assurance
- Description officielle
- Marché public de prestation d’assurance
- Acheteur
- Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-66859
- Contract folder ID
- 6f008c56-6933-4f2d-8a81-6d3712c804bb
- Modalités de réponse
- www.ccgevrey-chambertin.com, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 21
Résumé de la consultation
Passation d’un marché de services d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel (notamment décès et accident/maladie imputable au service, avec prestations supplémentaires éventuelles), pour les besoins du CCAS de Périgueux, pour une durée de 36 mois (avec date d’effet au 1er janvier 2027).
Lots (1)
LOT-0001
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Assurance « risques statutaires du personnel » (lot unique), comprenant notamment les garanties décès et accident ou maladie imputable au service, avec prestations supplémentaires éventuelles définies au CCTP. Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2027 (résiliation annuelle possible).
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 46 jours
- Fenêtre de réponse
- 62 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Plafond
Date Limite
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 140 000 €
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Budget non spécifié
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