Révision PLUi-H Bayeux Intercom – Marché n°26BIC36
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation de la révision du PLUi-H de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom (intégrant le volet Habitat et le PLH), afin de définir les orientations d’aménagement, le règlement et le zonage, et d’accompagner l’arrêt du PLUi-H. Projet structurant sur le mandat 2026-2032 avec une approche collaborative et des étapes (diagnostic, PADD, règlement, OAP/POA, annexes et suivi).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Collectivites / Services publics3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Bayeux1
- Calvados1
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82078
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
- Description officielle
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000, 71313000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36 · Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat · CPV 71410000, 71313000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 14
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