Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision PLUi-H Bayeux Intercom – Marché n°26BIC36

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM

Calvados (14)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom (14)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 22/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Caen et Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Collectivites / Services publics3
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Caen1
Calvados1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82078
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Lieu: Calvados (14)
Publication: 22/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence BOAMP: 26-82078
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
Description officielle: Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 71313000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36 · Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat · CPV 71410000, 71313000

Modalités et références

ID web: 26-82078
Contract folder ID: 9fa346e5-d6d6-4e89-afd9-25161cd7edd3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Réalisation de la révision du PLUi-H de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom (intégrant le volet Habitat et le PLH), afin de définir les orientations d’aménagement, le règlement et le zonage, et d’accompagner l’arrêt du PLUi-H. Projet structurant sur le mandat 2026-2032 avec une approche collaborative et des étapes (diagnostic, PADD, règlement, OAP/POA, annexes et suivi).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.