Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôle des installations d'assainissement non collectif – groupement de commandes CC Convergence Garonne et SIEA des deux rives

Communauté de communes Convergence Garonne

9 départements (16, 19, 23, 24, +5)

Lieu d'exécution : Périmètre intercommunal: CC Convergence Garonne (22 communes) et SIEA des deux rives (périmètre des deux lots)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Convergence Garonne
Lieu: 9 départements (16, 19, 23, 24, +5)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Convergence Garonne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Charente, Corrèze et Creuse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90480000 et 90430000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Contrôle ANC Convergence Garonne et Contrôle ANC SIEA des deux rives
Codes CPV : 90480000 et 90430000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Convergence GaronneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Convergence Garonne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Charente2
Corrèze2
Creuse2
Dordogne2
Gironde2

Marchés publics de Communauté de communes Convergence Garonne Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente Marchés publics Corrèze Marchés publics Creuse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86192
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Convergence Garonne
Lieu: 9 départements (16, 19, 23, 24, +5)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-86192
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description officielle: Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
Acheteur: Communauté de communes Convergence Garonne
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000, 90430000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrôle ANC Convergence Garonne · voir documents de la consultation · CPV 90480000, 90430000

Modalités et références

ID web: 26-86192
Contract folder ID: 4ab35acc-f713-4d7c-b73f-5e77d052d7f3
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33, 24, 40, 47, 64, 19, 23, 87, 16

Résumé de la consultation

Missions de contrôle et vérification des installations ANC (neuves, à réhabiliter et existantes), contrôle lors de ventes, gestion et restitution des données, et accompagnement technique et information des usagers, sur un périmètre intercommunal comprenant CC Convergence Garonne et SIEA des deux rives sur 4 ans.

Lots (2)

LOT-0001

Contrôle ANC Convergence Garonne

Mission de contrôle des installations ANC pour la CC Convergence Garonne (perimètre intercommunautaire), incluant contrôle de conception/exécution et suivi des contrôles existants, avec transmission des données.

CPV 90480000CPV 90430000

LOT-0002

Contrôle ANC SIEA des deux rives

Mission de contrôle des installations ANC sur le périmètre du SIEA des Deux Rives (Lot 2), incluant vérification et suivi, et restitution des données.

CPV 90480000CPV 90430000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.