Contrôle des installations d'assainissement non collectif – groupement de commandes CC Convergence Garonne et SIEA des deux rives
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Missions de contrôle et vérification des installations ANC (neuves, à réhabiliter et existantes), contrôle lors de ventes, gestion et restitution des données, et accompagnement technique et information des usagers, sur un périmètre intercommunal comprenant CC Convergence Garonne et SIEA des deux rives sur 4 ans.
Lots (2)
Contrôle ANC Convergence Garonne
Mission de contrôle des installations ANC pour la CC Convergence Garonne (perimètre intercommunautaire), incluant contrôle de conception/exécution et suivi des contrôles existants, avec transmission des données.
Contrôle ANC SIEA des deux rives
Mission de contrôle des installations ANC sur le périmètre du SIEA des Deux Rives (Lot 2), incluant vérification et suivi, et restitution des données.
L'acheteur
Communauté de communes Convergence Garonne
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 2 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours2 M € · 13 marchés
- Travaux · 8
- Services · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Restauration collective2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Charente1
- Corrèze1
- Creuse1
- Dordogne1
- Gironde1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86192
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Description officielle
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif - groupement de commandes entre la CDC Convergence Garonne et le SIEA des deux rives
- Acheteur
- Communauté de communes Convergence Garonne
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000, 90430000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle ANC Convergence Garonne · Contrôle ANC Convergence Garonne · CPV 90480000, 90430000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 33, 24, 40, 47, 64, 19, 23, 87, 16
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9048000090430000
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