Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Service de transport à la demande – CC Cœur et Coteaux du Comminges (4 lots)

Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Saint-Gaudens (31800); Aurignac (31420); Boulogne-sur-Gesse (31350); Montréjeau (31210)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

49 300 € - 90 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
49 300 € - 90 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Haute-Garonne et Boulogne-sur-Gesse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 60112000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Secteur Saint-Gaudens, Secteur Aurignac et Secteur Boulogne sur Gesse
  • Codes CPV : 60112000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Haute-Garonne3
  • Boulogne-sur-Gesse1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-76691
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-76691
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
Description officielle
Périmètre géographique de la prestation : Secteurs Saint-Gaudens (31800) - Aurignac (31420) - Boulogne sur gesse (31350) et Montréjeau (31210)
Acheteur
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Transport
CPV détecté
60112000
CPV complémentaires
60112000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
283 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 · CPV 60112000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-76691
Contract folder ID
e5c92490-9892-4a72-b482-55cda4852c0f
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

Prestation de transports à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, déployée en quatre secteurs (Saint-Gaudens, Aurignac, Boulogne-sur-Gesse et Montréjeau) avec tarification liO et obligation d’accessibilité PMR, exécutée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sur base de DQE/BPU, et possibilité d’optimisation et regroupement des trajets.

Lots (4)

LOT-0001Budget: 25 000 € - 35 000 €FourchetteHT

Secteur Saint-Gaudens

Transport à la demande pour le secteur Saint-Gaudens dans le cadre du TAD CC Coeur et Coteaux du Comminges

CPV 60112000
LOT-0002Budget: 300 € - 8 000 €FourchetteHT

Secteur Aurignac

Transport à la demande pour le secteur Aurignac dans le cadre du TAD CC Coeur et Coteaux du Comminges

CPV 60112000
LOT-0003Budget: 12 000 € - 22 000 €FourchetteHT

Secteur Boulogne sur Gesse

Transport à la demande pour le secteur Boulogne sur Gesse dans le cadre du TAD CC Coeur et Coteaux du Comminges

CPV 60112000
LOT-0004Budget: 12 000 € - 25 000 €FourchetteHT

Secteur Montréjeau

Transport à la demande pour le secteur Montréjeau dans le cadre du TAD CC Coeur et Coteaux du Comminges

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

60112000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/08/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

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