Marché d'assurances – Risques statutaires (Saint-Barthélemy-d'Anjou et CCAS)
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS, incluant les garanties de base et les prestations optionnelles, avec gestion contractuelle et mesures RSE sur une période maximale de 48 mois.
Lots (1)
Risques statutaires
Couverture des obligations statutaires et des garanties associées pour les agents des entités concernées (décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, MAT/PAT/ADP, etc.), avec possibilités de prestations supplémentaires et services de gestion.
L'acheteur
Communauté de Communes Coeur de Savoie
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 148
- Montant attribué
- 71,2 M €
- 202410,6 M € · 38 marchés
- 202525,9 M € · 61 marchés
- 2026en cours34,7 M € · 49 marchés
- Services · 74
- Travaux · 67
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
Territoires cités
- Montmélian1
- Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-92643
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances Risques statutaires
- Description officielle
- Marché d'assurances Risques statutaires
- Acheteur
- Communauté de Communes Coeur de Savoie
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 530 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d'assurances Risques statutaires · Marché d'assurances Risques statutaires · CPV 66512000, 66510000 · Montant 530 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 73
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
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