Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes COEUR DE LOIRE – 5 lots (Biens, Responsabilités, Véhicules, Protection juridique, Prestations statutaires)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant à souscrire des contrats d’assurance couvrant l’ensemble des biens, des responsabilités et risques annexes, du parc automobile, de la protection juridique et des prestations statutaires de la collectivité, sur la base d’un allotissement en 5 lots et sans révéler d’ingrédients techniques supplémentaires dans le résumé.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers et les risques annexes liés à l’exploitation des installations et équipements de la collectivité.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les responsabilités civiles et risques annexes des élus, agents et structures associées, incluant la protection fonctionnelle et les risques environnementaux.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes (responsabilité civile véhicule, vol, bris de glace, dommages matériels et immatériels, assistance, véhicules de remplacement, etc.).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/élus, incluant conseil, défense, assistance psychologique et arbitrage, avec garanties associées.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Inventaire des risques et garanties associées relatives à la masse salariale et aux prestations dues aux agents (décès, congés, indemnités, maternité, etc.).
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 124
- Montant attribué
- 11,1 M €
- 20247,4 M € · 53 marchés
- 20251,2 M € · 48 marchés
- 2026en cours2,5 M € · 23 marchés
- Travaux · 66
- Services · 37
- Fournitures · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Nièvre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69145
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes
- Description officielle
- Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2030.
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE
- Lieu d’exécution
- Département 58
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Départements de diffusion
- 58
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-066512000-2
Veille Semagora
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