Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d’assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire (lots : biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, cyber)

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE

Loir-et-Cher (41)

Lieu d'exécution : 9 Rue Nationale, 41500 Mer (Communauté de communes Beauce Val de Loire)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Lieu: Loir-et-Cher (41)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 87 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 88 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loir-et-Cher

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIREAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Loir-et-Cher1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loir-et-Cher

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62024
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Lieu: Loir-et-Cher (41)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-62024
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Description officielle: Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Lieu d’exécution: Département 41

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-62024
Contract folder ID: 163af74a-4e49-44e7-be4a-b7a52ec74906
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 41

Résumé de la consultation

Appel d’offres ouvert relatif à la souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire, décomposé en 5 lots (assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et cyber risques). Durée du marché : prise d’effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois.

Lots (5)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 1 de l’appel d’offres : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV : objet principal 66515000-3.

CPV 66515000-3

Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 2 de l’appel d’offres : assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV : objet principal 66516000-0.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot 3 de l’appel d’offres : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Classification CPV : objet principal 66514110-0.

CPV 66514110-0

Lot 4

Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Lot 4 de l’appel d’offres : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Classification CPV : objet principal 66513000-9.

CPV 66513000-9

Lot 5Budget: <= 500 000 €Plafond

Assurance cyber risques

Lot 5 de l’appel d’offres : assurance des cyber risques. Le dossier indique un budget de fonctionnement (dépense) et des montants de garanties par sinistre.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.