Services d’assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire (lots : biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, cyber)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d’offres ouvert relatif à la souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire, décomposé en 5 lots (assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et cyber risques). Durée du marché : prise d’effet au 1er janvier 2027 pour 48 mois.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 1 de l’appel d’offres : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV : objet principal 66515000-3.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 de l’appel d’offres : assurance des responsabilités et des risques annexes. Classification CPV : objet principal 66516000-0.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 3 de l’appel d’offres : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Classification CPV : objet principal 66514110-0.
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Lot 4 de l’appel d’offres : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Classification CPV : objet principal 66513000-9.
Assurance cyber risques
Lot 5 de l’appel d’offres : assurance des cyber risques. Le dossier indique un budget de fonctionnement (dépense) et des montants de garanties par sinistre.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62024
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
- Description officielle
- Service d'assurances pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
- Lieu d’exécution
- Département 41
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 41
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966510000
Veille Semagora
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