Lot 1 Dommages aux biens et Lot 2 Risques statutaires – Assurance CCARM (janvier 2027 – décembre 2030)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation publique destinée à souscrire un contrat d'assurance couvrant le patrimoine de la CCARM (dommages aux biens) et les garanties liées au personnel (statutaires CNRACL et IRCANTEC) sur la période 2027-2030, organisée en 2 lots avec options et développement durable, incluant modalités de financement, de gestion des sinistres et de recours.
Lots (2)
Lot 1 – Dommages aux biens
Assurance du patrimoine décliné au CCTP et garanties associées (dommages aux biens et risques annexes) pour la CCARM sur la période 2027-2030.
Lot 2 – Risques statutaires
Assurance du personnel (CNRACL et IRCANTEC) déclinée au CCTP et garanties statutaires, pour la période 2027-2030.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 03/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-2 · Lot 2 – Risques statutaires
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20241,7 M € · 17 marchés
- 20253,5 M € · 31 marchés
- 2026en cours984,9 k € · 13 marchés
- Services · 25
- Travaux · 20
- Fournitures · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Travaux / BTP8
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Ardennes3
- Châlons-en-Champagne1
- Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achat-national.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94938
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
- Description officielle
- La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
- Lieu d’exécution
- Département 8
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS · • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Départements de diffusion
- 8
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement – Velaines/Nançois-sur-Ornain (Meuse)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Marché d’aménagement de la place de la mairie – désimperméabilisation et végétalisation (Vivier-au-Court)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/10/2026
Autres consultations de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Travaux de VRD – Mise en conformité de la déchetterie de Revin (08500)
- Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026
- Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-8
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.