Accord-cadre – Mission d’opérateur global de compensation environnementale (zones d’extension Les Pins)
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assistance au maître d’ouvrage sur le volet biodiversité pour la réalisation des travaux et la mise en œuvre et le suivi de la compensation écologique dans les zones d’extension de la zone d’activité Les Pins.
Lots (1)
Opérateur global de compensation environnementale - zones d’extension Les Pins
Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 10,8 M €
- 20245,4 M € · 24 marchés
- 20255 M € · 13 marchés
- 2026en cours432,5 k € · 2 marchés
- Travaux · 23
- Services · 13
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Donnezac1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin
- L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.
- Critères d'attribution: Dans RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8328adda-e5a5-4903-b701-a28e30cfeaea
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les conditions et délais fixés à l’article R.551-7 du même code ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, ce recours n’étant plus recevable après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Zone d’activité les Pins 33820 braud et saint louis / Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye / Donnezac /Saint- Androny
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE
- Site acheteur
- bordeaux.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 24330081100128
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90713000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9398aa89-d181-4d08-940f-214f9032e0b8
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS · Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis. · CPV 90713000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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