Appel d'offres publicOuvert · J-19

Contrat d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu d'exécution : FRK11 - Allier (Territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy)
Remise des offres
Dans 19 jours
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Assurance couvrant la responsabilité civile et environnementale de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, incluant les garanties des élus, agents et biens, avec primes forfaitaires et cadre contractuel sur une durée de 4 ans, sur le territoire Allier autour de Vichy.

L'acheteur

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
355
Montant attribué
184,9 M €
  • 202465,6 M € · 113 marchés
  • 202584 M € · 149 marchés
  • 2026en cours35,4 M € · 93 marchés
  • Travaux · 178
  • Services · 111
  • Fournitures · 66

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics18
  • Environnement / Espaces verts / Proprete14
  • Travaux / BTP14

Territoires cités

  • Allier2
  • Puy-de-Dôme2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-97009
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Description officielle
Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement
Acheteur
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Lieu d’exécution
Département 3

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
3, 63

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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