Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Durée
- 5 ans
- Dépôt des offres
- casud.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Sud
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 42,7 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours42,7 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- La Réunion1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur casud.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76197
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
- Description officielle
- Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande.
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Sud
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · Assurance « Protection juridique des personnes physiques» · CPV 66515200, 66510000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- casud.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 974
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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