Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 02/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de fournitures et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or (relance suite infructuosité)
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Mauguio (34)
Lieu d'exécution : Mauguio, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Lieu
- Mauguio (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Mauguio, Bouches-du-Rhône et Haute-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Maintenance5
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Mauguio1
- Bouches-du-Rhône1
- Haute-Garonne1
- Hérault1
- Pyrénées-Orientales1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2afa7814-360a-4e34-a2ad-d989f82e1bed
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Lieu
- Mauguio (34)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00511427-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
- Description officielle
- La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
- Lieu d’exécution
- Mauguio
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
- Site acheteur
- www.paysdelor.fr
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 58BF395C-FCC5-5385-5289AEF32B2CCB3E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9123000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 09123000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 7cfb5243-099c-460a-9894-cad8b7dcf909
- Modalités de réponse
- ml.aws-achat.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité · La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés) · CPV 9123000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ml.aws-achat.info
Résumé de la consultation
Mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et des services associés, couvrant les Points de Livraison du Pays de l’Or pour 2027-2029, sans minimum et avec un maximum annuel exprimé en volume (2,7 GWh/an), incluant les aspects de facturation, de suivi des consommations et de relation clientèle.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP
Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
Critères d'attribution: Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions | Montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 02/09/2026
- Temps restant
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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