Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/07/2026
- Échéance : 22/09/2026
- Fenêtre de réponse : 61 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance responsabilités et risques annexes
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Dax (40)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Lieu
- Dax (40)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Dax a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Dax
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Dax a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Dax1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- afbc0800-c291-4cd8-81e2-2b92cecab369
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Lieu
- Dax (40)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00513751-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance responsabilités et risques annexes
- Description officielle
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
- Lieu d’exécution
- Dax
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Grand Dax
- Site acheteur
- www.telerecours.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 244 000 675 00151
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c8385ad0-fd55-493f-a291-ee53760d4660
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. · CPV 66515000, 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution: Valeur technique avec une pondération de 55 % et Prix avec une pondération de 45 % | Valeur technique avec une pondération de 55 % et Prix avec une pondération de 45 %
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/07/2026
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 57 jours
- Fenêtre de réponse
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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