Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE et SERVICES ASSOCIÉS – LOTS 1 à 3 (BOAMP 2026-032 Le Cannet)

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Alpes-Maritimes (06)
Lieu d'exécution : Le Cannet (06110), Alpes-Maritimes, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 31682000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 31682000, 65300000 et 09132000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Électricité renouvelable à forte valeur environnementale - LOT N°1, Électricité - LOT N°2 et Gaz naturel - LOT N°3
  • Codes CPV : 31682000, 65300000 et 09132000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Maintenance14
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

  • Nice1
  • Alpes-Maritimes1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75739
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Alpes-Maritimes (06)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75739
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Description officielle
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté
31682000
CPV complémentaires
31682000, 65300000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
8 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
CRITERE PRIX · Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi · CPV 31682000, 65300000 · Montant 8 800 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-75739
Contract folder ID
c81c3983-83eb-4e48-97e4-b5ac19cd51c9
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
6

Résumé de la consultation

Marché public déployé en BOAMP visant à fournir et acheminer l'électricité (dont énergie renouvelable pour Lot 1 et énergie conventionnelle pour Lot 2) et le gaz naturel (Lot 3) avec services associés et possibilité de marchés subséquents sur 48 mois, coordonné par le groupement de commandes Ville Le Cannet et CCAS/GIP. Le besoin couvre la fourniture et l’acheminement des énergies vers les points de livraison listés et les garanties d’origine éventuelles, avec cadre multi-lots et conditions d’exécution, incluant des garanties environnementales selon les spécifications CCP.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 8 800 000 €Plafond

Électricité renouvelable à forte valeur environnementale - LOT N°1

Fourniture et acheminement d’électricité renouvelable à forte valeur environnementale vers les points de livraison du groupement Le Cannet et services associés.

CPV 31682000CPV 65300000
LOT-0002

Électricité - LOT N°2

Fourniture et acheminement d’électricité vers les points de livraison du Lot 2 et services associés.

CPV 31682000CPV 65300000
LOT-0003

Gaz naturel - LOT N°3

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour le LOT N°3.

CPV 09132000CPV 65300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 31682000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

316820006530000009132000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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