Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries et centres de valorisation
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 440 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réaliser la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des DDS issus des déchèteries et centres de valorisation, dans le cadre d’un cadre relatif à bons de commande et paiement au prix unitaire; contenants et traçabilité fournis, avec des montants estimatifs non garantis et un plafond total précisé dans les pièces contractuelles.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP37
- Collectivites / Services publics21
- Maintenance17
Territoires cités
- Charente-Maritime5
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80277
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, des Centres de Valorisation des Déchets et du Centre de Valorisation Organique
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 440 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestation de collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries, des Centres de Valorisation des Déchets et du Centre de Valorisation Organique · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle · CPV 90500000 · Montant 440 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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