Étude de préfiguration du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) – CAC
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 100 000 €
- Estimé
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation d’une étude de préfiguration visant à concevoir un dispositif PSE pour les Aires d’Alimentation de Captage (AAC) sur le territoire de la CAC, incluant diagnostic territorial, architecture du dispositif, indicateurs de performance, consultation et consentement des exploitants, Modalités de financement et documents opérationnels.
Lots (1)
Étude de préfiguration du dispositif PSE
Étude de préfiguration pour la mise en place d’un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire CAC, couvrant l’identification des services environnementaux, l’architecture du dispositif, les études du consentement à recevoir et à payer, et les documents techniques et financiers nécessaires (diagnostic, scénarios, budget, contrôles et gouvernance).
L'acheteur
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 56 M €
- 202448,5 M € · 41 marchés
- 20251,1 M € · 6 marchés
- 2026en cours6,4 M € · 12 marchés
- Travaux · 43
- Services · 15
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance8
Territoires cités
- Châlons-en-Champagne1
- Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85616
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
- Description officielle
- étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
- Acheteur
- Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
- Lieu d’exécution
- Département 51
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 51
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