Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Étude de préfiguration du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) – CAC

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne

Marne (51)

Lieu d'exécution : FRF23 - Marne, Territoire de Châlons Agglomération

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

100 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Lieu: Marne (51)
Budget: 100 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 03/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Marne et Châlons-en-Champagne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 71313000 et 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude de préfiguration du dispositif PSE
Codes CPV : 71313000 et 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomeration de Châlons en ChampagneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Environnement / Espaces verts / Proprete9
Maintenance9

Territoires cités

Marne5
Châlons-en-Champagne2

Marchés publics de Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85616
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Lieu: Marne (51)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-85616
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026

Objet du marché

Intitulé: étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
Description officielle: étude de préfiguration pour la mise en place d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (Pse)
Acheteur: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Lieu d’exécution: Département 51

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 30/09/2026
Fin de diffusion: 30/09/2026
Budget Semagora: 100 000 €

Modalités et références

ID web: 26-85616
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 51

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude de préfiguration visant à concevoir un dispositif PSE pour les Aires d’Alimentation de Captage (AAC) sur le territoire de la CAC, incluant diagnostic territorial, architecture du dispositif, indicateurs de performance, consultation et consentement des exploitants, Modalités de financement et documents opérationnels.

Lots (1)

Lot 1

Étude de préfiguration du dispositif PSE

Étude de préfiguration pour la mise en place d’un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire CAC, couvrant l’identification des services environnementaux, l’architecture du dispositif, les études du consentement à recevoir et à payer, et les documents techniques et financiers nécessaires (diagnostic, scénarios, budget, contrôles et gouvernance).

CPV 71313000CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.