Appel d'Offre PublicSource: TED

Service d'échanges DT/DICT via plateforme de dématérialisation (ASP) – cadre de marché

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Béthune (62)

Lieu d'exécution : Piscine d'Auchel, Rue Léon Blum, 62260 Auchel, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 240 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Lieu: Béthune (62)
Budget: <= 240 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Pas-de-Calais, Nord et Béthune

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 72500000, 39135100-8, 43324100-1 et 45212230-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Service d’échanges DT/DICT via plateforme de dématérialisation (ASP)
Codes CPV : 72500000, 39135100-8, 43324100-1 et 45212230-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie9
Travaux / BTP9
Collectivites / Services publics8

Territoires cités

Pas-de-Calais10
Nord4
Béthune3
Nancy1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Béthune

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a7a77cc0-81f1-4a15-8f33-067265db3a9a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Lieu: Béthune (62)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00567532-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Description officielle: La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Lieu d’exécution: BETHUNE

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Site acheteur: www.lille.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 20007246000013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72500000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72500000

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 240 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9eb962aa-06b5-49f4-aa7d-0a0fdab5bb2a
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT. · CPV 72500000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services et plateforme ASP pour dématérialiser et automatiser les échanges des formulaires DT/DICT et récépissés entre propriétaires, exploitants de réseaux, collectivités et entreprises, sur un cadre initial d'un an reconductible, avec plafond HT global de 240 000 EUR.

Lots (1)

LOT-0001

Service d’échanges DT/DICT via plateforme de dématérialisation (ASP)

Prestation de services et solution de dématérialisation hébergée permettant l'automatisation des échanges des formulaires réglementaires DT et DICT et le récépissé entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises.

CPV 72500000CPV 39135100-8CPV 43324100-1CPV 45212230-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7250000039135100-843324100-145212230-7

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées

Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT

Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Critères d'attribution: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation | Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation

Délais