Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/09/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 01/10/2027
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de prestations intellectuelles – transports et mobilité (transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus) – 3 ans, max HT 13 500 000 €; reconduction 4 500 000 € HT
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Béthune (62)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane; 62400 Béthune, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Lieu
- Béthune (62)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/09/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Pas-de-Calais, Nord et Béthune
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 79311000-7, 90514000 et 90512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
- Codes CPV : 79311000-7, 90514000 et 90512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie9
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Pas-de-Calais10
- Nord4
- Béthune3
- Nancy1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a4e98dc-9509-42c1-b7cd-cb18320e5a93
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Lieu
- Béthune (62)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00608558-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
- Description officielle
- Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
- Lieu d’exécution
- BETHUNE
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Site acheteur
- www.lille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20007246000013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90514000, 90512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 06546956-b330-4292-8239-a8561f5597ab
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT. · CPV 90514000, 90512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Accompagnement stratégique et opérationnel en matière de mobilité et de services de transport, avec études, conseils et facilitation du dialogue entre l’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et l’AOM/SERM Hauts de France, livrables de cadrage et de suivi, via un seul accord-cadre sans décomposition en lots, sur 3 ans et reconduction possible sur 1 an.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord-cadre d'études et conseils en mobilités destiné à accompagner l'Agglomération dans l'exploitation et les évolutions des services de mobilité, avec livrables de cadrage, analyses et actions, et modalités d'exécution définies dans le CCP et les documents annexes.
CPV 79311000-7CPV 90514000CPV 90512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
79311000-79051400090512000
Attendus Clés
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus
Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT
L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
Critères d'attribution: Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation | Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/09/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 150 000 €
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PlafondHT
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
230 000 €
Estimé
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BETHUNE 71241000
Budget estiméMontant élevé sans preuve suffisante ; non utilisé pour le matching budget.
Budget à vérifier
À vérifier
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Département 62 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
230 000 €
EstiméHT
Date Limite
18/09/2026
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